FABRIQUER UNE CARTE GRISE

Bonjour à tous ,

enfin en 2014 j’arrête de travailler, enfin surtout pour un patron, je vais enfin pouvoir travailler pour moi et à plein temps.
j’espère qu'il me restera un peu de temps pour faire rouler mes brélons, jusqu'à présent les occasions de rouler étaient tellement rares, que j'utilisais la meme CG et plaque( une CG de 3300) quel que soit l'engin qui roulait.

J'ai donc dans l'idée de faire immatriculer tout ca pendant l'hiver, mais ca commence difficile ( comme je m'y attendais).

J'ai récupéré les feuilles des procès verbaux de certains modèles sur le site de "Mordus"( merci à eux ), mais pour certains modèles j'ai rien trouvé.
CHAPUIS presto sport à moteur mosquito
Solex 1010
Motobecane AV3 de 1950

Si quelqu'un avait une idée, ca m'aiderait bien .
Jyb t'en as un Presto, t'as fait comment ?

Merci à vous

Salut à toi et enchanté
Il me semble que pour l'AV3 il n'y a pas de feuille des mines qui existent mais je ne suis pas sûr
En tout cas bonne chance pour toutes ces immatriculations

Salut Alfred .

Pour l'AV3 ,en demandant directement à Patrick Barrabes , un des papes de motobécane ?
Il doit bien avoir ça !

Bonjour, La prefecture demande maintenant le formulaire de la FFVE à Boulogne Billancourt,  ce qui remplace la feuille des mines. 

Dupont a écrit:Bonjour, La prefecture demande maintenant le formulaire de la FFVE à Boulogne Billancourt,  ce qui remplace la feuille des mines. 

L’attestation FFVE pour les cyclomoteurs est à 25 € !!!  

 Bien sûr comme la carte grise est gratuite ,il faut bien qu'il se rattrape ailleurs et la FFVE ont passée des accords avec le service carte grise.

Bonsoir.
Le "Procés-verbal de réception (des Mines)" et le "Certificat de conformité" ont été instaurés par un décret paru au Journal Officiel le 21 Juillet 1954; donc, pour les cyclos antérieurs à cette date, c'est chaud... mais pas impossible. Un conseil qui n'engage que moi: premio, cibler une préfecture arrangeante (par exemple en Gironde, pour l'instant, c'est pas mal); deuzio, tout faire par courrier. Il faut être patient, mais ça évite de s'énerver au guichet et en plus, on peut prendre le temps de faire une belle lettre pleine de déférence ("Permettez moi par la présente de solliciter de votre part l'établissement d'un certificat d'immatriculation pour un cyclomoteur ancien..."); ça peut amadouer le préposé quelque peu las de se taper les cartes grises des scooters chinois aux noms imprononçables...et troizio, joindre les docs demandés et, en lieu et place de la feuille des Mines,  une attestation sur l'honneur reprenant les caractéristiques techniques du cyclo telles qu'elles y auraient été mentionnées (s'inspirer d'un certificat des Mines dispo, genre Bima par exemple). Pas d'esbrouffe, ne pas faire un faux, mais bien expliquer le pourquoi du comment et que les données viennent de la doc technique de l'époque. Faire un beau dossier, clair, lisible, complet et bien ordonné, sans rien ajouter d'inutile. Bref, se mettre à la place de l'employé préfectoral qui n'a pas envie de fouiller dans trois kilos de papier mais doit se dire: "bon, là j'ai tout ce qu'il me faut sous les yeux pour remplir les bonnes cases, et quand c'est fait, c'est fait!". C'est un gros boulot de préparation pour un résultat non garanti, mais c'est parfois mieux que de perdre une demi journée pour se pointer au guichet avec un dossier pas vraiment gagnant et se faire éjecter au bout de cinq minutes par un employé stressé qui n'a pas de temps à perdre vu que derrière il y en a cinquante qui attendent. Et sinon il y a la solution FFVE. On peut être opposé à sa politique d'accompagnement et d'aménagement des réformes plutôt que d'opposition, mais il faut arréter de crier au complot parcequ'elle propose une solution payante. D'abord, ses "attestations de datation et de caractéristiques" existaient bien avant cette stupide obligation d'immatriculer les cyclos anciens: cette solution n'a pas été créée de connivence avec le gouvernement pour se faire du fric, comme le laisse entendre Dupont. Ensuite, la FFVE pourrait se contenter de réserver gratuitement ce service à ses seuls adhérents, ou plutôt aux adhérents des clubs qu'elle fédère, ce qui rendrait obligatoire le paiement d'une adhésion; c'est ce que font les Automobiles Clubs (ACO...), les unions de consommateurs (60 millions, UFC que choisir...) voire même certains journaux spécialisés, avec des services d'assistance réservés aux abonnés. Donc, la solution FFVE, ouverte à tous, et même si je n'en suis pas fan, je ne vois pas le problème, et tant mieux si elle existe. Le problème, il est ailleurs, dans cette règlementation de plus en plus contraignante qui nous est imposée alors qu'elle n'a pas été établie pour nous, utilisateurs de cyclos anciens. Tout ça parcequ'aux yeux des législateurs nous n'existons pas! Des milliers d'amateurs, de collectionneurs, de conservateur d'un patrimoine industriel et historique; des dizaines et dizaines de milliers de cyclomoteurs restaurés, préservés ou seulement sauvés... de nombreux blogs, une multitude de sympathiques petits clubs locaux, mais pas d'instance nationale, pas de groupe uni assez fort pour mettre en avant les spécificités de notre passion! Pour les cartes grises, c'est la FFVE qui s'y colle; pour le contrôle technique, c'est la FFMC... Il n'y a pas comme un vide là?  Sur ce, bonne chance pour ces foutues cartes grises et bonne soirée.

Bonjour.
Pour les cartes grises: avant les feuilles des Mines barrées rouge de 1954, il y avait les descriptifs techniques de réception des Mines. Ce n'est toujours pas ce que demande l'administration, mais ça s'en rapproche bien (ex: Motoconfort AU3 et Motobécane PONEY chez "les mordus du galet"). Problème: les archives du Centre National de Réception de Véhicules se trouvent aux archives nationales de Fontainebleau et cela coute un bras de se faire envoyer une copie de document. Par contre, si vous habitez pas loin de là et que vous pouvez y aller (sur inscription), la liste des dossiers de réception par type de cyclomoteur de 1900 à 1976 se trouve aux cotes 19900107/1 à 19900107/14. Pour info, cette liste était dispo gratuitement en pdf sur internet il y a quelques années; mais elle a disparu... c'est beau le progrès!

Bonsoir, je me suis prèsenté à la préfecture avec le papier des mines  le formulaire 130750 certficat de vente +   preuve de  propriété et justificatif de domicile.La gentille dame m'a donnée  l'adresse de la FFVE pour avoir le formulaire qui me donnait exactement les mêmes données que le papier des mines .Donc le papier des mines ne sert à rien  

Tout pour aider ceux qui préservent le patrimoine roulant...  

De pire en pire...  Et puis leur expliquer qu'ils confondent véhicule ancien et véhicule de collection c'est mission impossible; chez toi, ils ont tout compris: c'est vieux et ça n'a pas été immatriculé avant donc collection d'office avec attestation FFVE! Sur le site de la préfecture des Pyrénées-Orientales (Perpignan, donc), zéro info sur l'immatriculation des cyclos anciens! Il y a bien une rubrique, mais elle renvoie au menu, ça tourne en rond. En fouillant bien on finit par tomber sur un lien qui renvoie à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés et là aussi il faut touiller un moment avant de tomber sur l'info:"si l’usager ne dispose pas du certificat de conformité original, il doit présenter en lieu et place, l’une des pièces suivantes :
le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ;
la facture du véhicule, sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule ;
l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule. " Un duplicata, c'est une copie d'un original: ta copie de feuille des Mines est recevable! Et heureusement, sinon il n'y aurait pas beaucoup de cyclos anciens immatriculés sur les routes... Si tu as le temps et que tu n'as pas encore acheté l'attestation FFVE, tu devrais changer de préfecture. Courage 

Ouf! je viens de la préfecture et j'ai ma CG .alors plus besoin de certificat de conformité du constructeur mais le formulaire de la FFVE .

tu as reçu ton formulaire de la FFVE en 2 jours ?
tu te fais recaler le 6/11 et le 8/11 ça passe ?

J' ai fais ma demande le 4 et le 8 ma demande était dans ma boite et comme je suis à côté de la préfecture il m'ont donné le certificat provisoir d'immatriculation avec mon numéro Donc cet après midi je fais ma plaque

plus rapide pour les 2 roues que pour les 4 roues alors la FFVE :)
parce que c'est pas quelques jours le délai mais plus des semaines et parfois des mois :D

Donc ! j'ai eu de la chance c'est la première foie que je fais affaire avec eux:jump:

Dupont a écrit:Donc ! j'ai eu de la chance c'est la première foie que je fais affaire avec eux:jump:

Tu as eu de la chance, une bonne affaire, une carte grise gratuite à 25€...  

Oui c'est pour cela que j'ai écrit que la FFVE avait dû passer des accords avec le service CG mais les avis étaient divergents et c'est très bien,  au moins le forum sert  à quelque chose et nous permet de disséquer un sujet .

Je me suis moqué gentiment, c'est ma façon de dire que je ne suis pas prêt de donner 25€ à la FFVE pour un bout de papier...

ça c'est sur  

C'est sûr, sur la forme je pinaille un peu; mais sur le fond, on est tous d'accord: la carte grise (même gratuite), elle nous EMM...E!

En plus, la soutane cache la plaque; je vais me faire gauler!

fafafx a écrit:C'est sûr, sur la forme je pinaille un peu; mais sur le fond, on est tous d'accord: la carte grise (même gratuite), elle nous EMM...E!

Quel vocabulaire de la part d'un ecclésiastique...  

ça y est je suis sorti de l'hopital de Berck, je vais pouvoir   aroser ça, moi je j'ai eu la CG de mon POIRIER avec juste l'attestation d'assurance (améliorée)de la Mutuelle des motards.en plus bien sur du formulaire à télécharger sue "service public .fr"

FREDOMOTO a écrit:ça y est je suis sorti de l'hopital de Berck, je vais pouvoir   aroser ça

 

Pourquoi se compliquer? sans feuille des mines il suffit d'assurer son cyclomoteur en assurance collection et l'attestation suffit.

c'est pas faux, moi j'ai mis 4 mois avant d'avoir la mienne pour un P50, ils ont fini par craquer et m'ont demandé une photo du cadre et du moteur car ils ne voulaient pas du barre rouge trouvé sur internet, c'était attestation d'assurance ou photos...