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Carte grise sur 125cc
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pbaudet94
lablame
Gerfiste
7 participants
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Carte grise sur 125cc
Comme certain on pu lire j'ai acheter une P56TL4, seulement pas de carte grise
Qu'est ce que je peu faire ??
Est il possible de demander une CG collection et si oui comment ?
Merci de votre aide
Qu'est ce que je peu faire ??
Est il possible de demander une CG collection et si oui comment ?
Merci de votre aide
Gerfiste- nouvel inscrit
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Localisation : (71) Anzy le duc
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Date d'inscription : 18/11/2008
Re: Carte grise sur 125cc
Salut ^^
Tu peux obtenir (et plutot facilement vu qu'il s'agit d'un modele courant) une CGC :
http://www.ffve.org/content/view/10/29/
Tu peux obtenir (et plutot facilement vu qu'il s'agit d'un modele courant) une CGC :
http://www.ffve.org/content/view/10/29/
lablame- utilisateur chevroné
- Nombre de messages : 386
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Date d'inscription : 02/06/2008
Re: Carte grise sur 125cc
ok merci bien !
Gerfiste- nouvel inscrit
- Nombre de messages : 82
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Localisation : (71) Anzy le duc
Points : 5768
Date d'inscription : 18/11/2008
Re: Carte grise sur 125cc
Il te faut un certificat de session et si possible l'ancienne immat, sinon nuéro de cadre, puis demande à la FFVE (50€) pour avoir le certificat qui permet d'aller à la pref pour la CG Collection
pbaudet94- premier inscrit
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Localisation : Créteil en semaine, je roule dans l'Yonne le week end
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Date d'inscription : 02/06/2008
Re: Carte grise sur 125cc
Il te faut impérativement un certificat de cession au nom du dernier propriétaire (ou ses ayant droit) enregistré en préfecture comme le propriétaire avec le numéro d'immatriculation correspondant.
Si tu as cela , t'es sauvé, autrement galère.
Si tu as cela , t'es sauvé, autrement galère.
domino- nouvel inscrit
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Points : 5714
Date d'inscription : 14/09/2008
Re: Carte grise sur 125cc
ça c'est la démarche pour avoir une carte grise normale.domino a écrit:Il te faut impérativement un certificat de cession au nom du dernier propriétaire (ou ses ayant droit) enregistré en préfecture comme le propriétaire avec le numéro d'immatriculation correspondant.
Si tu as cela , t'es sauvé, autrement galère.
autrement, adresse toi à la FFVE http://www.ffve.org/content/view/10/41/
jyb- VIRÉ DE CYCLOGALET
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Localisation : Rougé 44 le TDCDM
Points : 16265
Date d'inscription : 02/06/2008
Re: Carte grise sur 125cc
jyb a écrit:ça c'est la démarche pour avoir une carte grise normale.domino a écrit:Il te faut impérativement un certificat de cession au nom du dernier propriétaire (ou ses ayant droit) enregistré en préfecture comme le propriétaire avec le numéro d'immatriculation correspondant.
Si tu as cela , t'es sauvé, autrement galère.
autrement, adresse toi à la FFVE http://www.ffve.org/content/view/10/41/
Voici ce que dit la FFVE
En matière d'immatriculation (code de la route), le vendeur doit
justifier de l'origine du véhicule. Le certificat de cession ou de
vente, la facture (code civil) justifie, lui, pour l'acheteur, de sa
propriété.
La production des éléments d'origine du véhicule a été voulue par le
législateur pour empêcher, autant qu'il se peut, l'immatriculation de
véhicules volés.
Dans le cas courant, c'est la remise de l'ancienne carte grise qui
justifie de l'origine du véhicule et qui permet aux services
d'immatriculation d'effectuer un contrôle avec le fichier informatique
ou avec les registres d'immatriculation (en général disponibles sur
microfilm à partir d'avril 1950).
En l'absence de carte grise (disparue), l'ancien numéro peut permettre le même contrôle.
Et pour le proprio légal du véhicule, je maintiens ce que j'ai dit
Voila; cela fait 8 CG de collection en ma possession depuis 1992, avant la FFVE, c'était la FFAE, cela se durcit de plus en plus
domino- nouvel inscrit
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Localisation : Bretagne sud 56
Points : 5714
Date d'inscription : 14/09/2008
Re: Carte grise sur 125cc
Pour en avoir fait plusieurs, je peux te dire que cela est très facile d'obtenir une carte grise collection.
Il te faut un certificat de vente, (pas spécialement au nom du dernier nom sur la carte grise), 2 photos du véhicules, le formulaire de la ffve, un chéque de 50Euros et 4 timbres je crois. Tu obtiendras un certificat qui te permettras d'aller faire ta carte grise collection en préfecture (ou sous pref).
Il te faut un certificat de vente, (pas spécialement au nom du dernier nom sur la carte grise), 2 photos du véhicules, le formulaire de la ffve, un chéque de 50Euros et 4 timbres je crois. Tu obtiendras un certificat qui te permettras d'aller faire ta carte grise collection en préfecture (ou sous pref).
narbeul- nouvel inscrit
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Localisation : 50130 Cherbourg
Points : 5804
Date d'inscription : 05/10/2008
Re: Carte grise sur 125cc
Les cartes grises collection, je précise,que j'ai put faire concernnaient des motos qui avaient changées de mains plusieurs fois, dont je ne possédais ni carte grise, ni numéros d'immatriculation et dont je suis quasi sur que le nom du vendeur n'était pas le même que le possésseur de la derniere carte grise. (exemple: une moto que vous achetez sur une bourse).
narbeul- nouvel inscrit
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Age : 47
Localisation : 50130 Cherbourg
Points : 5804
Date d'inscription : 05/10/2008
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