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Message par Gerfiste Jeu 19 Fév - 13:42

Comme certain on pu lire j'ai acheter une P56TL4, seulement pas de carte grise No

Qu'est ce que je peu faire ??

Est il possible de demander une CG collection et si oui comment ?

Merci de votre aide Carte grise sur 125cc 44963
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Message par lablame Jeu 19 Fév - 17:08

Salut ^^

Tu peux obtenir (et plutot facilement vu qu'il s'agit d'un modele courant) une CGC :

http://www.ffve.org/content/view/10/29/
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Message par Gerfiste Jeu 19 Fév - 23:52

ok merci bien !
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Message par pbaudet94 Ven 20 Fév - 9:22

Il te faut un certificat de session et si possible l'ancienne immat, sinon nuéro de cadre, puis demande à la FFVE (50€) pour avoir le certificat qui permet d'aller à la pref pour la CG Collection

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Message par domino Ven 20 Fév - 20:33

Il te faut impérativement un certificat de cession au nom du dernier propriétaire (ou ses ayant droit) enregistré en préfecture comme le propriétaire avec le numéro d'immatriculation correspondant.
Si tu as cela , t'es sauvé, autrement galère.
domino
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Message par wolck michel Ven 20 Fév - 23:17

grosse galère Carte grise sur 125cc 361296
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Message par jyb Sam 21 Fév - 7:36

domino a écrit:Il te faut impérativement un certificat de cession au nom du dernier propriétaire (ou ses ayant droit) enregistré en préfecture comme le propriétaire avec le numéro d'immatriculation correspondant.
Si tu as cela , t'es sauvé, autrement galère.
ça c'est la démarche pour avoir une carte grise normale.
autrement, adresse toi à la FFVE http://www.ffve.org/content/view/10/41/
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Message par domino Sam 21 Fév - 10:44

jyb a écrit:
domino a écrit:Il te faut impérativement un certificat de cession au nom du dernier propriétaire (ou ses ayant droit) enregistré en préfecture comme le propriétaire avec le numéro d'immatriculation correspondant.
Si tu as cela , t'es sauvé, autrement galère.
ça c'est la démarche pour avoir une carte grise normale.
autrement, adresse toi à la FFVE http://www.ffve.org/content/view/10/41/

Voici ce que dit la FFVE
En matière d'immatriculation (code de la route), le vendeur doit
justifier de l'origine du véhicule. Le certificat de cession ou de
vente, la facture (code civil) justifie, lui, pour l'acheteur, de sa
propriété.
La production des éléments d'origine du véhicule a été voulue par le
législateur pour empêcher, autant qu'il se peut, l'immatriculation de
véhicules volés.
Dans le cas courant, c'est la remise de l'ancienne carte grise qui
justifie de l'origine du véhicule et qui permet aux services
d'immatriculation d'effectuer un contrôle avec le fichier informatique
ou avec les registres d'immatriculation (en général disponibles sur
microfilm à partir d'avril 1950).
En l'absence de carte grise (disparue), l'ancien numéro peut permettre le même contrôle.

Et pour le proprio légal du véhicule, je maintiens ce que j'ai dit
Voila; cela fait 8 CG de collection en ma possession depuis 1992, avant la FFVE, c'était la FFAE, cela se durcit de plus en plus
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Message par narbeul Dim 22 Fév - 22:19

Pour en avoir fait plusieurs, je peux te dire que cela est très facile d'obtenir une carte grise collection.
Il te faut un certificat de vente, (pas spécialement au nom du dernier nom sur la carte grise), 2 photos du véhicules, le formulaire de la ffve, un chéque de 50Euros et 4 timbres je crois. Tu obtiendras un certificat qui te permettras d'aller faire ta carte grise collection en préfecture (ou sous pref). cheers

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Message par wolck michel Dim 22 Fév - 22:36

et si le vendeur n'a pas changé la cg et en plus la perdue?
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Message par narbeul Dim 22 Fév - 22:46

Les cartes grises collection, je précise,que j'ai put faire concernnaient des motos qui avaient changées de mains plusieurs fois, dont je ne possédais ni carte grise, ni numéros d'immatriculation et dont je suis quasi sur que le nom du vendeur n'était pas le même que le possésseur de la derniere carte grise. (exemple: une moto que vous achetez sur une bourse). Wink

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