petition en ligne

jyb a écrit:un germano-italo-belge, ça va porter

Franck44 a écrit:
"si tu n'envoie pas ce message à 5 personnes, ton cyclo sera détruit au 1 er juillet 2009 !"

...

Bonjour,

Je voudrais attirer ton attention sur un sujet qui me tient à coeur.

Si toi aussi tu y es sensible je t'encourage à aller signer la pétition et à faire suivre cet Email à tes contacts.



Pétition : contre l'immatriculation des cyclomoteurs anciens

L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne prévoit que la mise en circulation d'un véhicule à moteur à deux roues est subordonnée à la délivrance d'une carte grise. Aussi, le gouvernement a-t-il décidé la mise en oeuvre effective de l'immatriculation des cyclomoteurs, à compter du 1er juillet 2004.

L'immatriculation des cyclomoteurs répond au triple objectif suivant :

- la prévention et la dissuasion en matière d'insécurité routière ;

- la lutte contre les nuisances sonores, du fait notamment du débridage de ces engins, et celles causées à l'environnement ;

- la recherche des délinquants qui volent ces véhicules ou les utilisent pour commettre des délits sur la voie publique.

en réaction à cette note publiée sur le site officiel du ministère de l'intérieur, concernant l'immatriculation des cyclomoteurs

Les collectionneurs de cyclomoteurs anciens ne sont pas concernés par ces raisons

nous utilisons nos engins d'une façon normale , responsable, en respectant le code de la route, ne serait-ce que pour préserver nos vénérables engins

nous restaurons nos machines, afin qu'elles soient conformes à l'origine, il ne nous viendrait pas à l'idée de les trafiquer pour les utiliser d'une façon contraire à ce qu'ils étaient prévus
Bien sur , leur conception les empêche d'être vraiment "propres", mais un moteur de 50cc pollue beaucoup moins que n'importe quel véhicule diesel

Quant à tirer parti des performances de nos cyclomoteurs pour commettre un méfait, n'importe quel malfaiteur, ou policier dira que c'est une grosse plaisanterie

La liste des pièces à fournir en vue de cette immatriculation est une aberration.
il est quasiment impossible de fournir un certificat de vente pour des engins provenant d'échanges, de dons, d'achats dans les vide-greniers, de récupération dans les poubelles...

La fameuse feuille des mines est inexistante pour les véhicules d'avant 1958, le service des mines qui les délivrait leur étant antérieur,
et pour les autres, les archives du service des mines, les archives régionales, départementales et nationales (UTAC) ont scrupuleusement tout détruit il y a quelques années.

Une circulaire stipule que cette fiche des mines peut être remplacée par une attestation d'assurance, toutefois, un assureur n'est ni compétent, ni autorisé à juger, de la conformité d'un véhicule

Nous demandons que cette loi soit ammendée afin que les cyclomoteurs anciens mis en circulation avant 1990 soient dispensés de cette obligation d'immatriculation



Merci à toi.


une rubrique est ouverte à tous sur le forum cyclocahine, n'hésitez pas à venir faire un commentaire, demander une aide, ou en proposer, apporter vos suggessions... bref bougez !!!!
jyb : https://cyclocahine.motards.net/forum.htm

Jean yves Barbelivien



http://www.lapetition.be/petition.php?petid=3302

M. Touchot a écrit:"Monsieur le Ministre,

En signant cette pétition, je m'associe à ceux qui vous demandent, gentiment mais néanmoins fermement, de réexaminer les conditions et conséquences de la réglementation qui se met actuellement en place sur l'immatriculation des cyclomoteurs anciens.

Rappelez-vous, Monsieur le Ministre, ces Solex, Mobylettes et autres cyclomoteurs qui se sont développés au lendemain de la guerre, et leur contribution majeure au redressement de la nation. Rappelez-vous ces images de sorties d'usines, où ouvriers et ouvrières enfourchaient joyeusement leur Solex pour rentrer au plus vite à la maison. Ce sont ces images qu'aujourd'hui, la majorité des propriétaires de cyclomoteurs anciens s'efforcent de préserver, en restaurant, de façon responsable et respectueuse ces trésors du patrimoine national. Alors écoutez-les, prenez le temps de discuter avec eux, et laissez leur cette part de liberté nécessaire à toute entreprise humaine.

Jeune étudiant en 1968, je roulais en Solex, les cheveux au vent, confiant en l'avenir. Aujourd'hui, proche de la retraite, je roule aussi souvent que possible en Solex, par souci d'économie. Mon Solex est assuré, je porte un casque homologué, des gants bien rembourrés, je vais bientôt devoir porter un gilet de sécurité, rouler en permanence phare allumé. Je surveille régulièrement l'état de mon moteur, mes freins, de mes pneus, de mes roues et de mon éclairage. Croyez vous vraiment qu'il faille en rajouter ?"

M. Touchot a écrit:un gilet de sécurité

Franck44 a écrit:
Marc, n'oublie pas de signer aussi.

Franck44 a écrit:Tu ne m'avais pas dit que tu avais contact avec des personnalités de ta région ?

M. Loubet de Nice a écrit:Juguler le vol des cyclo par leur immatriculation, Oui.
Mais de là a immatriculer tout les cyclos, c'est une manière de plus de "piquer" encore de l'argent sur le dos du contribuable. De plus je ne pense pas qu'une "Mobilette Bleue Motobécane" interresse encore ces "Délinquants en Culotte Courte".
Il ne faut pas oublier de souligné que cette décision n'a pas encore été mis en place car elle c'est vue opposée à un refus catégorique des préfectures eu égart au nombre de véhicule a traiter.
Il n'est pas sans compter que la dénomination "Cyclo" engloble tout les véhicules étant défini par une puissance inférieure ou égal a 1cv, ce qui veut dire que l'immatriculation sera nescessaire pour les "BMA" Bicyclette a moteur auxiliaire, donc avant 1930.
Là ou cela va devenir burlesque, c'est de faire comprendre a un préposer de préfecture quelconque, qu'il doit immatriculer une moto de "100cc" en catégorie "cyclo".
Mrs les Ministres, avant de proposer des textes de loi, faite donc le ménage sur vos bureaux et proposés des mesures qui soient cohérentes avec votre temps et surtout Utile pour vos administrés comme pour vous même.