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par **jyb** Mer 29 Oct - 15:53

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par **jyb** Mer 29 Oct - 23:36

projet de pétition

nom de votre député
monsieur le député

.
L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne prévoit que la mise en circulation d'un véhicule à moteur à deux roues est subordonnée à la délivrance d'une carte grise. Aussi, le gouvernement a-t-il décidé la mise en oeuvre effective de l'immatriculation des cyclomoteurs, à compter du 1er juillet 2004.

L'immatriculation des cyclomoteurs répond au triple objectif suivant :

- la prévention et la dissuasion en matière d'insécurité routière ;
- la lutte contre les nuisances sonores, du fait notamment du débridage de ces engins, et celles causées à l'environnement ;
- la recherche des délinquants qui volent ces véhicules ou les utilisent pour commettre des délits sur la voie publique.

Les collectionneurs de cyclomoteurs anciens ne sont pas concernés par ces raisons

nous utilisons nos engins d'une façon normale , responsable, en respectant le code de la route, ne serait-ce que pour préserver nos vénérables engins

nous restaurons nos machines, afin qu'elles soient conformes à l'origine, il ne nous viendrait pas à l'idée de les trafiquer pour les utiliser d'une façon contraire à ce qu'ils étaient prévus
Bien sur , leur conception les empêche d'être vraiment "propres", mais un moteur de 50cc pollue beaucoup moins que n'importe quel véhicule diesel

Quant à tirer parti les performances de nos cyclomoteurs pour commettre un méfait, n'importe quel malfaiteur, ou policier dira que c'est une grosse plaisanterie

La liste des pièces à fournir en vue de cette immatriculation est une aberration.
il est quasiment impossible de fournir un certificat de vente pour des engins provenant d'échanges, de dons, d'achats dans les vide-greniers, de récupération dans les poubelles...

La fameuse feuille des mines est inexistante pour les véhicules d'avant 1958, le service des mines qui les délivrait leur étant antérierieur,
et pour le autres, les archives du service des mines, les archives régionales, départementales et nationales (UTAC) ont scrupuleusmeent tout détruit il y a quelques années.

une circulaire stipule que cette fiche des mines peut être remplacée par une atestation d'assurance, un assureur n'est ni compétent, ni autorisé à juger, de la conformité d'un véhicule

Nous demandons que cette loi soit ammendée afin que les cyclomoteurs anciens mis en circulation avant 1990 soient dispensés de cette obligation d'immatriculation

ont signé cette pétition:
nom, prénon, adresse ou ville, signature

par **lablame** Ven 31 Oct - 17:20

Euh salut ^^

Question : c'est ton modele où tu l'as tiré d'ailleurs. Je ne suis pas d'accord avec plusieurs trucs(fautes et mauvais mots) et je voulais savoir si je pouvais les montrer ^^

par **jyb** Ven 31 Oct - 17:37

Tu fais ce que tu veux, à chacun de l'imprimer et de récolter des signatures, pour les envoyer à son député, ou sénateur.
L'idéal serait de faire signer deux pétitions, une pour son élu local, et une autre pour le ministre des transports.
tenez nous au courant pour que l'on puisse recencer, et annoncer les actions entreprises, et comptabiliser les signatures.

par **Franck44** Mar 11 Nov - 21:54

Voici la lettre envoyée par mes amis Sylvie et Michel de l'Oise, la fin de la lettre se termine par des photos (non reproduites)
Vous pouvez ainsi adapter à votre cheptel.... :

Le 11 novembre 2008

Monsieur Dominique Bussereau
Secrétaire d'état chargé des transports

Ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arche Sud
92055 Paris-la-Défense cedex

Monsieur,

L’article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne prévoit que la mise en circulation d’un véhicule à moteur à deux roues est subordonnée à la délivrance d’une carte grise. Aussi, le gouvernement a décidé la mise en oeuvre effective de l’immatriculation des cyclomoteurs neufs, à compter du 1^er juillet 2004, et de toutes les machines plus anciennes à partir de juillet 2009.

L’immatriculation des cyclomoteurs répond au triple objectif suivant :
- la prévention et la dissuasion en matière d’insécurité routière ;
- la lutte contre les nuisances sonores, du fait notamment du débridage de ces engins, et celles causées à l’environnement ;
- la recherche des délinquants qui volent ces véhicules ou les utilisent pour commettre des délits sur la voie publique.

Mais les collectionneurs de cyclomoteurs anciens ne sont pas concernés par ces raisons :
- nous utilisons nos machines d’une façon normale, responsable, en respectant le code de la route, ne serait-ce que pour préserver nos vénérables engins.
- nous restaurons nos machines, afin qu’elles soient conformes à l’origine, il ne nous viendrait pas à l’idée de les trafiquer pour les utiliser d’une façon contraire à ce qu’ils étaient prévus

La liste des pièces à fournir en vue de cette immatriculation ne tient pas compte de la réalité :
- il est quasiment impossible de fournir un certificat de vente pour des engins provenant d’échanges, de dons, d’achats dans les vide-greniers, de récupération dans les poubelles...
- la fameuse feuille des mines est inexistante pour les véhicules d’avant 1958, le service des mines l’a instaurée à partir de cette date. Et pour les autres, les archives du service des mines, les archives régionales, départementales et nationales (UTAC) ont scrupuleusement tout détruit il y a quelques années.
Une circulaire stipule que cette fiche des mines peut être remplacée par une attestation d’assurance, toutefois, un assureur n’est ni compétent, ni autorisé à juger, de la conformité d’un véhicule, et le service central d'immatriculation refuse ce justificatif au motif qu'il ne comporte pas assez de précisions.
- et comment pourrons-nous fixer sans détériorer les cyclos, cette plaque qui de toutes façons les défigurera.

C’est une partie du patrimoine qui risque de disparaître avec cette loi.

Nous vous demandons d’agir pour que cette loi soit amendée et que les cyclomoteurs anciens mis en circulation avant 1990 soient dispensés de cette obligation d’immatriculation.

Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.

Pour celui-ci, on espère trouver des papiers.

Mais pour ceux-là ?

	Pegaso de 1958. Nous sommes justement à la recherche de renseignements
La maison Poirier n'a plus aucun document de cette époque. La restauration de celui-ci aura-t-elle été inutile ?

Devront-ils partir à la casse ?

par riboud50 Mar 11 Nov - 22:28

Merci Franck d'avoir reproduit notre lettre. J'ai écris aussi la même lettre aux groupes politiques à l'Assemblée Nationale.
L'idée de mettre des photos me parait importante car ça accroche le regard au milieu de tous les courriers que ces gens reçoivent.
Je suis comme lablame, tout ne me convenait pas dans la pétition mais le principe général est le même.
Sylvie de l'Oise

par **Franck44** Mar 11 Nov - 22:50

On oeuvre tous pour que les choses bougent.... et que nos vieilleries restent sur la route !

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