Du nouveau

Paru cette semaine dans l'officiel du cycle :




Ne nous rejouissons pas trop vite !!! Ce n'est qu'un répis ! Profitons en pour continuer à alerter les élus !!
Cela signifie aussi que ce n'est pas aussi simple de l'autre côté de la barrière. Les préfectures auraient-elles du mal à trouver la solution ? Montmorency rendrait-il l'éponge ? Certains se rendraient-ils compte que cette loi a aussi des "inconvénients" ?

Guère plus gai, dans le même journal, revoici l'annonce officielle des "allumages de feu" sur les autos... vous savez ce truc idéal pour tuer les motards !!! On pourrait peut-être se rapprocher de l'assos des Motards en colère et agir de concert pour les feux et pour les immats !

BEN FAUT CONTINUER CAR ECONOMIQUEMENT CELA DOIT COMMENCE
A LEURS COUTER BONBON

... et à nous aussi !
Au moins en moral et santé !!!

voici la réponse reçue par Hugues Hossent


Il va falloir m'expliquer en quoi l'exonération d'immatriculation de nos anciens cyclos nuit à la sécurité routière
Encore un qui a potassé la chose: la FFVE n'a fait aucune proposition ou quelconque geste pour l'exonération d'immatriculation des anciens cyclos, elle s'en bat les c*****es,

n"arrive po a lire patron

wolck michel a écrit:n"arrive po a lire patron

Même moi je peux
En gros, ça dit: "ne comptez pas sur une abrogation de la loi"

sous zimages

c'est bon je peut le lire ben je sais pas quoi penser de tout ca

bein on l'a dans le c... tout le monde s'en fout, même la FFVE!!!
ça promet...

Ben elle dit que c'est la FFVE qui a proposé exonération pour les véhicules antérieurs à 80 ou 90.

En gros, "une solution doit être trouvée, mais pas par moi."

Ta lettre est partie dans la jungle administrative, elle deviendra folle, se perdra et finira par s'immoler de désespoir et de folie.

de toutes façons , je n'en attendais pas moins de la part de la FFVE

et pas plus...

Bon pour résumer, on a 6 mois de répis pour mieux réagir, pour commencer, j'ai prolongé la pétition de deux mois, si vous avez d'autres idées, faites en part, cette partie du forum est ouverte à tous.

Un point positif de cette pétition: j'ai découvert auprès de chez moi des passionnés de vieux cyclos que je ne connaissait pas; c'est toujours ça de gagné.

Si vous avez remarqué un pétitionaire de votre région dont vous souhaitez connaitre les coordonnées, demandez moi en MP, je vous transmettrai son mail, après l'avoir contacté pour son accord.

Salut JYB, salut à tous
Le M.C.F affirme que l'immatriculation n'est pas obligatoire, sur sa page d'index. Le lien donné est le bon, mais faut pas qu'ils oublient de cliquer sur FAQ pour tout lire et ne pas donner une mauvaise information.
Je ne suis pas membre de ce forum, mais faudrait peut-être leur dire
http://www.motobecane-club-de-france.org/forum/viewtopic.php?t=4476

Celui qui a fait l'article a du mal lire

Il a bien lu ce qu'il voulait lire...

Encore un exemple de l'incompétence du service de Montmorency
un ami du forum cyclogalet a reçu 10 cartes grises sans le N° de cadre ou moteur inscrit sur la carte grise, c'est super efficace pour lutter contre les vols de cyclos




la mise en place du nouveau système d'immatriculation semble avoir du mal à se mettre en place
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/nouvelle-immatriculation/numero-vie#quand[url][/url][url][/url]
pour les cycos , le service de Montmorency est supprimé au 1er janvier, les préfectures qui doivent prendre le relais ne sont pas prêtes officiellement avant le 15 avril, et officieusement le15 mai, voire le 15 juin, c'est selon de degré de compétence ou plutôt de leurs incompétences dans chaque préfecture

Il est tranquille il peut avoir plusieurs cyclos ,ils sont immatriculés..moi j'aimerai avoir la meme betises il m'envoie une carte sans numero et je peut faire rouler mes trois galet.

petitérosolbec a écrit:Il est tranquille il peut avoir plusieurs cyclos ,ils sont immatriculés..moi j'aimerai avoir la meme betises il m'envoie une carte sans numero et je peut faire rouler mes trois galet.

C'est sur que le carton est maintenant vlable pour n'importe quel soldo du meme type, encore que j'ose espérer que le numéro doit apparaitre quelque part dans leur base de donnée. Mais ca m'agace franchement d'envoyer des dossiers remplis aux petits oignons, qu'il a fallut renvoyé car il n'ont pas su trouver le certif des mines pour finalement se retrouver avec des cartons incomplets .

Bref, autant envoyer des formulaires vides, ca fera tout aussi bien, de toute façon ils ne savent pas les lire...

Ou tu peux avoir des problemes c'est si tu revends un cylo l'acheteur ne pourras peut être pas le mettre à son nom la pref ne fera pas la meme erreure une deuxieme fois

Bonjour à tous,

Je crois que la réponse de cette préfète illustre une chose, c'est qu'il faut un interlocuteur sérieux pour que l'Etat nous prenne au sérieux. Elle cite la FFVE (alors qu'il me semble que c'était le club Solex Millenium qui était à l'origine de cette idée) et ce n'est pas un hasard. La FFVE est une association importante et reconnue comme crédible par l'état mais qui n'en a malheureusement rien à battre des cyclomoteurs.

Ce n'est pas un club de solex isolé (même dynamique et fort d'une centaine d'adhérents) qui pourra changer les choses. Pour être pris au sérieux et obtenir des résultats, il faut créer nous-mêmes une association loi de 1901, genre "Fédération des utilisateurs de cyclomoteurs anciens", avec un objectif clair : demander un assouplissement des conditions d'obtention de la carte grise, notamment en demandant le remplacement de la feuille des mines par une simple carte verte d'assurance.
Une telle association pourrait très rapidement compter plusieurs milliers de membres. Il suffirait de fixer le prix de la cotisation annuelle à 1 euro symbolique. Et elle aurait infiniment plus de poids qu'une pétition.

Je pense malheureusement que l'immatriculation des cyclos anciens est inéluctable, ne serait-ce que parce que nous n'avons aucune raison valable à y opposer. Par contre, nous pouvons encore peser sur les modalités d'application qui sont actuellement stupides et les modifier.

Alex93 a écrit:Bonjour à tous,

c'est qu'il faut un interlocuteur sérieux pour que l'Etat nous prenne au sérieux. Elle cite la FFVE (alors qu'il me semble que c'était le club Solex Millenium qui était à l'origine de cette idée)

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Ce n'est pas nous qui avons commencé à déconner,

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Alex93 a écrit:
Ce n'est pas un club de solex isolé (même dynamique et fort d'une centaine d'adhérents) qui pourra changer les choses. Pour être pris au sérieux et obtenir des résultats, il faut créer nous-mêmes une association loi de 1901, genre "Fédération des utilisateurs de cyclomoteurs anciens", Une telle association pourrait très rapidement compter plusieurs milliers de membres. Il suffirait de fixer le prix de la cotisation annuelle à 1 euro symbolique. Et elle aurait infiniment plus de poids qu'une pétition.

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"Y'a qu'à, faux con" si tu t'en sent capable, n'hésites pas, je serais le premier à adhérer

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Alex93 a écrit: avec un objectif clair : demander un assouplissement des conditions d'obtention de la carte grise, notamment en demandant le remplacement de la feuille des mines par une simple carte verte d'assurance.

En quoi les assureurs sont ils qualifiés pour certifier un véhicule ?

Alex93 a écrit:Je pense malheureusement que l'immatriculation des cyclos anciens est inéluctable, ne serait-ce que parce que nous n'avons aucune raison valable à y opposer. Par contre, nous pouvons encore peser sur les modalités d'application qui sont actuellement stupides et les modifier.

ce ne sont pas les raisons qui manquent, relis le texte de la pétition, ainsi que les commentaires des signataires. la loi est votée, un décret d'application pour l'exemption d'immatriculer les cyclos anciens, simplifiera tout

Bonour,

Tout nouveau bricoleur de vieilles mobs, je suis, comme la plupart d'entre vous, consterné par l'éventuelle obligation d'immatriculer les cyclomoteurs anciens.

L'article 13 du décret 2009/136 du 19 février 2009 donne un petit répit en fixant au 31/12/2010 l'obligation de respectée cette mesure.

Cela laisse un peu plus de temps pour réagir en interpelant les autorités compétentes et les élus politiques.

La pétition mise en ligne par l'administrateur de ce site n'a recueilli aujourd'hui que 881 signatures. Il en faudra bien plus pour convaincre les décideurs de l'ineptie de cette mesure pour les anciens cyclomoteurs (>20 ans??).

Ne nous laissons pas faire !!

Re Bonjour,

Voici un lien pour prendre connaissance du décret en question :

Re Re Bonjour,

Sans doute ce forum n'accepte pas l'affichage des liens hypertexte, je colle ici l'article 13 qui, tout à la fin, fixe la limite fatidique au 01 janvier 2011.
Article 13 peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation ou jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports après avis du ministre de l'intérieur et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.
IV. ― Sont soumis à l'obligation d'immatriculation :
― les machines agricoles automotrices mises en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2010 ;
― les véhicules ou appareils agricoles remorqués dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,5 tonne mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 2013.
V. ― Les cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 doivent être immatriculés au plus tard le 31 décembre 2010.

Peux tu mettre le lien en texte normal, je vais l'insérer.
C'est intéressant, on dirait que ça recule encore

Bonjour,

Voici le lien en texte :



h t t p : / / w w w .legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236782&dateTexte=&categorieLien=id



(il faut enlever les blancs que j'ai insérés au début)



Bon courage à toi et merci d'essayer de fair bouger les choses.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236782&dateTexte=&categorieLien=id

Ah ben c'est un sacré recul !

Par contre :

L'article L. 322-1 du code de la route est ainsi modifié :
I. ― Au
premier alinéa, les mots : « à la préfecture d'immatriculation » sont
remplacés par les mots : « auprès de l'autorité administrative
compétente ».
II. ― Au troisième alinéa, les mots : « au service
d'immatriculation des véhicules » sont remplacés par les mots : « à
l'autorité administrative compétente ».

C'est toujours le service de Montrency alors ?

une vraie connerie ce truc, pour immatriculer 3 cyclos dont 2 trouvés dans une poubelle, ça va être le bordel, je rapelle qu'en droit, le code civil dit "En fait de Bien meuble, possession vaut titre", donc les choses devraient se faire avec une simple déclaration sur l'honneur pour faciliter à ce que "l'usager" reparte de la préfecture avec son carton gris . Je souhaite bon courage si il faut retrouver la feuille barrée de rouge des Mines d'un cyclomoteur R'HONYX ou d'un JAWA PYONYR ou d'un GITAN.

Soit ils nous immatriculent nos gentils Cyclos facilement , ou les pouvoirs publics qui s'en foutent de nous ils vont un beau jour nous interdire de rouler, car l'on est pas immatriculé, et ils ne voudront pas que l'on s'immatricule. C'est le Sketch du Rond Point de Raymond DEVOS une fois dedans, tu es mort, impossible de sortir.

Les pouvoirs publics ont reculé d'un an car ils ne savent pas comment faire, à savoir si ils remettent les cyclos dans le SIV ou comme à l'heure actuelle pour les neufs avec un guichet à entrée unique.

pour les vieux cyclos ils veulent renvoyer cela à la FFVE car la FFVE fera le boulot à leur place et se fera payer bien sur

Pays de merde

camillesolex5000lepin a écrit:une vraie connerie ce truc,

Pays de merde

t'as remarqué aussi ?